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Editeur et responsable de traitement de données à caractère personnel

Mon école mon avenir asbl (MEMA)

Association sans but lucratif – RCS F9001

38, am Lëtschert, L-8711 Boevange-sur-Attert

Tél. : +352 691 226610

Email : info@mema.lu

Conditions d’utilisation

« Mon école mon avenir asbl » (ci-après MEMA) est une association sans but lucratif de droit luxembourgeois ayant pour objet de faciliter l’accès à l’éducation aux jeunes des villages des pays du sud les plus démunis. L’action se réalise essentiellement par la subvention de matériaux pour la construction de salles de classe dans les zones éloignées. Le site internet de MEMA (ci-après le « Site ») a pour but d’informer le public du fonctionnement de l’association et de ses projets.

Les responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le Site, l’utilisateur engage sa responsabilité quant au principe de ne pas nuire au bon fonctionnement du Site. L’utilisateur doit en tout temps s’abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Sans être exhaustif, il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du Site, ainsi que les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres. MEMA se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer MEMA de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

Sécurité, accessibilité et contenu du Site

Toute utilisation du Site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. MEMA ne peut être tenue responsable pour toute information qui s’avère erronée ou non actualisée sur le Site. MEMA décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service du Site. MEMA ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un dommage éventuel qui résulterait de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site pouvant provoquer une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur. MEMA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site et son contenu. MEMA n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes qui sont renseignés sur le Site et ne peut être tenue responsable du contenu de ceux-ci. Le renseignement de liens externes sur le Site ne signifie pas que MEMA approuve le contenu de ceux-ci.

Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de MEMA. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, textes, documents, logos, photos, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le Site. Le caractère technique du Site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

En visitant le Site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de MEMA, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, les éléments protégés.

Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement de données à caractère personnel, MEMA est tenue de respecter les obligations légales spécifiées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La présente politique de confidentialité définit la protection des données à caractère personnel collectées par MEMA. Les données personnelles sont définies comme toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement, par exemple votre nom, votre adresse électronique, un numéro de téléphone, une image, etc. (ci-après les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles et leur traitement sont fonction de la relation que vous entretenez avec notre association. Vous êtes donc concerné à partir du moment où vous visitez le Site, vous avez fait un don à notre association ou créé une collecte en ligne, vous êtes abonné à notre newsletter, vous participez à nos événements, etc.

Comment sont collectées les Données Personnelles ?

Les Données Personnelles peuvent être recueillies de différentes manières, telles que par l’intermédiaire du Site et des réseaux sociaux, de formulaires d’inscription, de contacts directs et téléphoniques, du courrier électronique et postal, de la réception de dons et d’autres transactions financières, ainsi que dans le cadre de toute autre relation de quelque nature qu’elle soit et qui vous lie à notre association. En nous fournissant vos Données Personnelles, vous reconnaissez que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer ces informations conformément à la présente politique de confidentialité, aux préférences de confidentialité que vous nous avez communiquées et tel qu’autorisé ou exigé par la loi. MEMA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir à jour par rapport aux exigences légales et réglementaires et à la manière dont nous exerçons nos activités, et publiera toute mise à jour sur le Site.

Quelles Données Personnelles sont collectées ?

Les Données Personnelles vous concernant et pouvant être collectées et traitées par MEMA peuvent inclure :

• vos coordonnées, comme le nom, prénom, sexe, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, etc., échangées selon les modalités décrites ci-dessus ;
• les photos ou vidéos prises pendant des événements organisés par MEMA et auxquels vous participez ;
• les données de communication résultant d’échanges de lettres avec vous, de courriers électroniques envoyés ou reçus par nos systèmes informatiques, des données transmises techniquement lorsque vous accédez à ou naviguez sur notre Site, notamment des données obtenues par les recherches entreprises sur notre moteur de recherche ou par l’utilisation de cookies. etc.
• les données liées à la transaction financière de votre don, par exemple le montant du don, le moyen de payement, le numéro de compte donneur, la raison en cas de collecte organisée, etc. ;
• le suivi des ouvertures et des clics si vous êtes abonnées à notre newsletter.

Finalités et bases légales

Nous recueillons vos Données Personnelles pour différentes raisons :

• Aux fins de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers, par exemple à des fins de résolution des « bugs », afin d’améliorer la performance du Site et d’identifier l’origine d’une panne ou l’auteur d’une intrusion ; pour l’établissement de statistiques et l’analyse des tendances ; pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice ; pour assurer la sécurité et la continuité de nos systèmes informatiques ; et en cas de réorganisation, de fusion ou de cessation de nos activités.
• Aux fins du respect des obligations légales – nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis, notamment lors de la réponse à une demande du gouvernement ou des autorités dans le cadre d’une enquête.
• Sur base de votre consentement – dans la mesure où vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, ce consentement servira de base légale pour le traitement y afférent ; cela inclut le consentement que vous avez pu donner sur la possibilité d’être contacté au sujet de publications et communiqués, y compris par le biais de newsletters ; ce consentement peut être retiré à tout moment en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de ce dernier.

Accès à vos Données Personnelles et divulgation à des tiers

Vos Données Personnelles peuvent être stockées et utilisées par les membres du conseil d’administration de MEMA dans les limites des finalités définies ici. Les autres destinataires qui peuvent recevoir vos Données Personnelles sont des fournisseurs de services, y compris, mais non limité à, des conseillers légaux, des fournisseurs de services informatiques ou de gestion du Site qui traitent vos données sur nos instructions (par exemple Mailchimp, Google Analytics) ; des autorités gouvernementales, judiciaires ou de surveillance ; les tiers impliqués dans la gestion des activités de MEMA lors d’une réorganisation, fusion ou cessation des activités ; et toute administration compétente, autorité réglementaire ou autres parties tel que requis par la loi.

Combien de temps vos Données Personnelles seront-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des Données Personnelles vous concernant et que vous pouvez exercer auprès de MEMA en adressant un courrier postal à l’adresse susmentionnée. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pourrez également effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (« CNPD » – https://cnpd.public.lu/fr.html).